Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 46
Le mercredi 1er février 2012
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Meredith, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, *Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Meredith, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Ouvrir la porte : Surmonter les obstacles aux études postsecondaires au Canada, déposé auprès du greffier du Sénat le 22 décembre 2011.
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur MacDonald, que le rapport soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
Après débat,
L'honorable sénateur Callbeck propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l'étude du quatrième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé Répondre à l'appel : Le rôle de la Première réserve du Canada dans l'avenir, déposé au Sénat le 15 décembre 2011.
Après débat,
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Lang, que le rapport soit adopté.
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Poy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Jaffer, appuyée par l'honorable sénateur Chaput, que le troisième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Exploitation sexuelle des enfants au Canada : une action nationale s'impose, déposé au Sénat le 23 novembre 2011, soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Justice et procureur général du Canada étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mockler, appuyée par l'honorable sénateur Wallace, tendant à l'adoption du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, intitulé Le secteur forestier canadien : Un avenir fondé sur l'innovation, déposé auprès du greffier du Sénat le 5 juillet 2011;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, que la motion d'adoption du rapport soit modifiée, par l'ajout de ce qui suit :
« et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillé du gouvernement, le ministre des Ressources naturelles étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La question est mise aux voix sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Mockler, appuyée par l'honorable sénateur Wallace,
Que le deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, intitulé Le secteur forestier canadien : Un avenir fondé sur l'innovation, déposé auprès du greffier du Sénat le 5 juillet 2011, soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillé du gouvernement, le ministre des Ressources naturelles étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
La motion, telle que modifiée, est adoptée.
Autres
Les articles nos 27, 30 (interpellations), 19 (motion), 9 (interpellation), 37 (motion), 15 (interpellation), 56 (motion), 3, 20, 23, 17, 8, 16, 14 et 18 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Hubley, attirant l'attention du Sénat sur le 5e anniversaire du rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé De l'ombre à la lumière : La transformation des services concernant la santé mentale, la maladie et la toxicomanie au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Seidman propose, appuyée par l'honorable sénateur Stewart Olsen, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Examen quinquennal et rapport au Parlement du Conseil d'administration de l'École de la fonction publique du Canada, pour les années 2006 à 2011, conformément à la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, L.C. 1991, ch. 16, par. 19(4). —Document parlementaire no 1/41-668.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 59 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 31 janvier 2012).
L'honorable sénateur Buth a remplacé l'honorable sénateur Ogilvie (le 31 janvier 2012).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Seth (le 31 janvier 2012).
L'honorable sénateur Seth a remplacé l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 31 janvier 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 31 janvier 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Buth a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 31 janvier 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Seth a remplacé l'honorable sénateur Braley (le 31 janvier 2012).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Unger a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 31 janvier 2012).